Une convention de partenariat a été conclue entre l’Université de Perpignan et l’IGA pour la délocalisation du Master en Droit. L’intérêt de cette convention réside dans le fait que les cours ont lieu dans les locaux de l’IGA et sont sanctionnés par la délivrance d’un diplôme d’Etat français de l’université de Perpignan (France).
Objectif :
Cette formation est tout autant adaptée aux futurs chercheurs qui souhaitent réaliser un doctorat qu’aux avocats, cadres et dirigeants des grandes entreprises et des administrations des secteurs publics et privés des pays francophones.
Organisation de la formation :
Le master s’articule sur deux années où les étudiants s’orientent vers la recherche ou la vie professionnelle, dans le secteur public ou privé. En première année, outre les enseignements méthodologiques, des séminaires et de l’anglais juridique, sont abordés les thèmes fondamentaux du droit comparé et les problématiques internationales actuelles des échanges. La méthode comparative y est appliquée aux domaines privé ou public et l’année s’achève par la soutenance d’un mémoire ou rapport de stage et une épreuve de note de synthèse. La seconde année débute par un renforcement méthodologique et l’appréhension des nouvelles relations d’échanges. Un jeu d’options permet d’approfondir les connaissances techniques ou la formation scientifique. L’année s’achève par la soutenance d’un mémoire ou d’un rapport de stage.
Compétences visées :
À l’issue de la formation, le diplômé disposera des compétences suivantes :
• Maîtrise des méthodes de la comparaison juridique
• Compréhension des grandes problématiques de la comparaison juridique
• Maîtrise des outils de la collecte d’informations juridiques
• Maîtrise des concepts de droit économique et droit des affaires
• Construction d’un raisonnement en contexte pluraliste ou international
• Résolution des litiges liés au contexte pluraliste ou international
Les plus de cette formation :
• Le Master permet aux étudiants de parachever leur cursus grâce à une formation originale, ouverte sur les droits d’Afrique francophone dans une démarche comparée.
• Cette formation transversale croise les connaissances théoriques liées aux exigences de la recherche et techniques liées aux attentes du milieu professionnel. Elle intègre, dans une approche globale, le droit privé, le droit public, l’histoire du droit et le droit international.
- Cette formation permet de s'orienter vers plusieurs secteurs d'activités tels que le conseil en droit, le contentieux, etc.
- Ce master vise à former des professionnels spécialistes du droit comparé des affaires des pays africains francophones. Il est pleinement adapté aux futurs universitaires, cadres et dirigeants des secteurs publics et privés des pays francophones. Ainsi, l’enseignement supérieur, l’avocature, la magistrature et les postes de cadres dans les administrations et les entreprises publiques et privées des pays africains et maghrébins francophones constituent les débouchés naturels de ce cursus.
- Les étudiants titulaires d'un master recherche peuvent demander à s'inscrie en thèse après avis favorable de l'école doctorale.
Master 1 Droit comparé Année commune à toutes les spécialités de M2 (Professionnel et Recherche)
UE1 : Dynamiques internationales
– Grands problèmes internationaux contemporains
– Droit International privé
– Droit international des droits de l’Homme (Islam – Afrique – Méditerranée)
UE2 : Ingénieries des rapports de droit privé
– Droit de la famille en Afrique francophone
– Droit commercial comparé
– Droit de l’OHADA
UE3 : Initiation aux exigences de la recherche
– Anglais Juridique
– Séminaires de recherche
– Méthodologie de la rédaction du mémoire
UE4 : Transformation des cadres de l’action publique
– Mondialisation et grands systèmes juridiques
– Droits administratifs et administrations comparés
– Droits constitutionnels et systèmes politiques comparés
– Histoire des idéologies politiques modernes
UE5 : Transformation des relations conventionnelles
– Droit comparé des obligations
– Droit comparé des contrats spéciaux (Maghreb et OHADA)
– Droit des conventions internationales
UE6 : Unité de recherche
– Mémoire
– Séminaires
Master 2 Droit comparé des affaires Option : Professionnel
UE7 : Nouveaux cadres des relations d’affaires
– Droit comparé des contrats
– Droit comparé de sociétés
– Droit des contrats internationaux
– Droit comparé de la consommation
UE8 : Gestion des entreprises
– Concepts fondamentaux de l’économie
– Gestion financière des entreprises
– Droit des entreprises en difficultés
– Droit social comparé
UE9: Langue
– Anglais des affaires
UE10 : Environnement juridique des affaires
– Droit comparé des marchés publics
– Droit comparé fiscal des affaires
– Droit comparé pénal des affaires
UE11 : Environnement financier des affaires
– Droit comparé bancaire. Pratique du crédit
– Marchés financiers et système bancaire international
– Droit comparé des assurances
UE12 : Stage
– Stage en entreprise 3 mois minimum
Master 2 Droit Privé Option : Recherche
UE7 : Séminaires méthodologiques
– Méthodologie de la recherche
– Recherche documentaire et informatique
– Séminaires de recherche
UE8 : Droit, histoire et cultures
– Géopolitique de la francophonie
– Histoire de la colonisation et de la décolonisation
– Introduction à la civilisation musulmane et au droit musulman
UE9: Nouveaux cadres des relations d’affaires
– Droit des contrats internationaux
– Droit comparé de la consommation
– Droit comparé des affaires
UE10 : Langue
– Anglais juridique
UE11 : Dynamiques de l’Etat post-moderne
– Droit du développement durable
– Etat, démocratie et bonne gouvernance
– Politiques publiques et privatisation
UE12 : Mutation de l’environnement juridique et judiciaire
– Droit comparé africain de la propriété foncière (Droit français et musulman)
– Droit pénal comparé
– Institutions judiciaires comparées
UE13 : Unité de Recherche
– Mémoire
– Séminaires
Ce programme est donné à titre indicatif, il peut, à tout moment, être adapté.
Christophe JUHEL
Docteur en droit
Directeur du département de Droit Comparé des Etats Francophones
Faculté des Sciences juridiques et économiques
Maitre de conférence HDR à l'Université de Perpigna
Responsable de l'axe Norme et Droit comparé du CRESEM
Didier BAISSET
Docteur en droit
Professeur des universités HDR à l’Université de Perpignan
Evelyne MICOU
Docteur en droit
Maître de conférence HDR à l’Université de Perpignan
Frédéric LECLEC
Docteur en droit
Professeur des universités HDR à l’Université de Perpignan
Avocat au barreau de Montpellier
François Pierre BLANC
Docteur en droit
Maître de conférence HDR à l’Université de Perpignan
Christophe EUZET
Docteur en droit
Maître de conférence HDR à l’Université de Perpignan
Pour le Master 1, être titulaire d’un diplôme Bac+3 dans la spécialité ou tout diplôme jugé équivalent par la commission pédagogique.
Pour le Master 2, être titulaire d’un diplôme Bac+4 dans la spécialité ou tout diplôme jugé équivalent par la commission pédagogique.
Réussir l’entretien de sélection devant la commission de sélection.
- 1 Lettre de motivation
- 1 CV détaillé
- 3 copies légalisées du Bac
- 3 copies légalisées des diplômes post-bac
- 3 copies légalisées des relevés de notes des années post-bac
- 1 acte de naissance en Français
- 3 photos (format ClN)
Pour plus d’informations, veuillez contacter M. Noureddine EL MEZOUARI par WhatsApp : +212 661 904 283
ou par mail à : noureddine.elmezouari@iga.ac.ma